A) Conditions générales de vente.

B) Sauvegarde en ligne conditions particulières.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TDHservice. dont le siège social est à 05 rue Charlemagne 51480 Boursault, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 389 212 507 00021 ci-après dénommée  » TDHservice » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » tdhservice.fr  » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TDHservice. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TDHservice, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TDHservice.

TDHservice. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de tdhservice.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Tarifs

En temps que micro-entreprise, les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro.
TVA non applicable art. 293b du CGI

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de prestation, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la validation de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Garantie

Tous les produits fournis par TDHservice bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à TDHservice qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 8bis, rue Gabriel Voisin BP 1043 51100-Reims dans le délai de trente jours de la réalisation.

Responsabilité

TDHservice, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de tdhservice.fr. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TDHservice.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TDHservice.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

TDHservice. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TDHservice. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

TDHservice. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de TDHservice. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Reims, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

B) SAUVEGARDE EN LIGNE Conditions Particulières – 31/01/2015

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles TDHservice fournit à l’Abonné les services proposés dans le cadre du service  de Sauvegarde en ligne.

Article 2 – Formation du Contrat

Le contrat conclu entre l’Abonné et TDHservice (le « Contrat ») est constitué des Conditions Générales de TDHservice, des présentes Conditions Particulières de Sauvegarde en ligne, validé par l’abonné lors de l’acceptation des conditions générales présentes dans le tunnel de commande du site TDHservice.fr

Article 3 – Définitions

Dans le présent document, les termes et expressions commençant par une majuscule, au singulier ou au pluriel, ont le sens qui leur est donné par les Conditions Générales et les définitions suivantes :

Logiciel : désigne un ensemble de programmes qui permet à l’ordinateur de type PC Windows du client d’assurer l’ensemble des tâches de sauvegarde/restauration.

Article 4 – Service

Le service de Sauvegarde en ligne est constitué par une licence monoposte portant sur le logiciel permettant l’exécution des tâches de sauvegarde d’une part, et un abonnement annuel permettant l’accès par l’Abonné à un espace de sauvegarde mutualisé, dont la capacité est déterminée par l’Abonné lors de la souscription au Service, et peut être modifiée à tout moment.

Article 5 – Activation du service – Accès à Internet

Suivant la réception par TDHservice de la souscription d’un nouvel Abonné, celui-ci reçoit par courrier électronique un lien permettant le téléchargement du logiciel de sauvegarde. Une fois le Logiciel installé et paramétré, l’accès au service est possible grâce aux informations fournies par le client à TDhservice pour le paramétrage du logiciel de sauvegarde.

Le service de Sauvegarde en ligne est accessible à partir d’un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication compatible avec le service d’accès à Internet. L’ordinateur de l’Abonné doit répondre à la configuration minimale visée sur la documentation de l’offre de la  Sauvegarde en ligne. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. A ce titre, l’abonné s’engage à respecter les modalités d’utilisation du Logiciel fourni.

Article 6 – Accès au service

L’accès au Service est subordonné aux conditions cumulatives suivantes :

– présence d’un raccordement Internet idéalement de type xDSL (ADSL, SDSL…), et à la souscription de la Sauvegarde en ligne.

– compatibilité technique de l’équipement informatique de l’Abonné. Pour ce faire, l’ordinateur de l’Abonné doit répondre aux caractéristiques spécifiées par TDHservice.

TDHservice ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable d’une incompatibilité technique entre le logiciel et le matériel de l’Abonné.

L’accès au service est possible à la date de réception par l’Abonné des éléments personnels d’identification, à savoir : identifiant, mot de passe et adresse du serveur.

Article 7 – Utilisation du service

Le Service doit être utilisé conformément aux lois et réglementations en vigueur. Le service ne peut en aucun cas être utilisé dans des lieux publics ou espaces commerciaux à usage public. Ceci exclut en particulier son usage sur des bornes en libre-service, espaces de type « Cyber », salons de démonstrations temporaires ou permanents, à moins qu’il ne soit expressément autorisé par TDHservice. Le Service doit être utilisé conformément à la documentation fournie. En particulier, le service ne doit pas être installé en même temps sur plusieurs postes connectés aux serveurs avec le même compte utilisateur. TDHservice ne saurait être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas d’erreurs de sauvegardes ou de restauration impossible imputables à une installation ou une utilisation du service non conforme aux présentes conditions particulières ou à la documentation fournie.

Article 8 – Passphrase ou phrase secrète (option)

Lors du paramétrage du logiciel, l’utilisateur est invité à saisir une phrase secrète qui sert de base à la cryptologie des données externalisées. L’utilisateur est informé  qu’en cas de perte de cette phrase, il n’existe aucun moyen de restaurer les données et qu’elles sont de ce fait définitivement perdues. Cette phrase secrète est inconnue de nos services. L’utilisateur devra donc s’assurer de retenir cette phrase secrète aussi longtemps qu’il se doit.

Article 9 – Responsabilité des sauvegardes

L’Abonné définit une politique personnelle de sauvegarde automatique ou manuelle et est le seul garant de cette dernière. Cette politique doit inclure la liste des données à sauvegarder et la planification des sauvegardes dans le temps. TDHservice conseille de vérifier chaque sauvegarde régulièrement en lisant le rapport de sauvegarde envoyé par Email. L’abonné peut également souscrire à l’option Monitoring contrôle de sauvegarde par un technicien.

Article 10 – Durée du contrat

Sauf dispositions spécifiques prévues au sein du Formulaire d’abonnement, l’abonnement au Service ainsi qu’à ses éventuelles options, est conclu pour une durée de douze (12) mois plus le mois en cours au jour de l’abonnement. En conséquence, tout abonnement aura pour échéance, le dernier jour du 13ème mois suivant celui de la réception par TDHservice du formulaire d’abonnement dûment complété.

A l’issue de cette période, l’abonnement au service et aux éventuelles options souscrites sera tacitement renouvelé par périodes de douze (12) mois, sauf résiliation du contrat à l’initiative de l’une des Parties, par simple action annuler au moins trois (3) mois avant le terme de la période en cours. Pour ce faire le client doit se connecter à son compte sur le site tdhservice.fr onglet (Abonnements).

Article 11 – Restauration après un sinistre.

Pour une restauration partielle ou complète vous devez obligatoirement ouvrir un Ticket d’intervention.

Le contrat de sauvegarde en ligne est disponible sur votre compte pendant toute la durée du service.